Philippe Kenel

Gardons le milliard d’impôts des forfaitaires

Le Conseil fédéral a mis en consultation le 22 septembre 2014 un projet de réforme de la fiscalité des entreprises ayant pour but de supprimer les statuts spéciaux. Afin que la Suisse reste compétitive, il appartiendra aux cantons d’abaisser le taux d’imposition de toutes les sociétés.

Les statuts spéciaux rapportent CHF 4 milliards à la Confédération et CHF 2 milliards aux cantons et aux communes. Le coût de la réforme est estimé pour la Confédération à CHF 1,7 milliard.

Pour faire face à ces pertes fiscales, la Confédération est à la recherche d’argent.

Dans ce contexte où les collectivités publiques vont voir leurs recettes fiscales diminuer sous la pression de l’Union européenne et de l’OCDE, il ne faut pas se tirer une balle dans le pied en renonçant sans pression internationale à des rentrées d’impôts existantes.

Par conséquent, il est impératif de voter le 30 novembre 2014 contre l’initiative fédérale « Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux) » et l’initiative genevoise «Pas de cadeaux aux millionnaires : Initiative pour la suppression des forfaits fiscaux» qui auraient comme conséquence la suppression de l’imposition d’après la dépense.

L’acceptation de ces initiatives engendrerait un départ massif des personnes étrangères fortunées et plus aucune d’entre elles ne viendrait s’installer en Suisse.

La Suisse se priverait d’une manne fiscale supérieure à CHF 1 milliard ! Ce montant correspond aux impôts qui seront payés à titre d’impôt sur la dépense par les forfaitaires lorsque le droit réformé sera entré en vigueur.

A l’heure où nous cherchons de l’argent, ne renonçons pas à celui que nous avons !