Philippe Kenel

Genève restera-t-il le canton le plus cher ?

Suite à un référendum lancé par le parti socialiste, les Genevois devront voter le 5 juin sur la législation cantonale destinée à mettre en œuvre les exigences concernant l’imposition d’après la dépense imposées par le nouveau droit fédéral voté par le parlement en 2012.

Il importe d’accepter la loi telle qu’elle a été votée par le Grand Conseil pour les raisons suivantes.

Tout d’abord, en prévoyant que le montant minimum de dépenses est de CHF 400'000.-, Genève fait partie des cantons romands où ce seuil est le plus élevé. A titre d’exemple, il est de CHF 250'000.- en Valais. En second lieu, vu que les dépenses d’un forfaitaire ne doivent pas être inférieures au septuple de la valeur locative ou du loyer de son logement, le canton de Genève est, vu le prix de l’immobilier, celui où les impôts payés par les forfaitaires sont les plus chers. Enfin, le système adopté pour couvrir l’impôt sur la fortune consistant à majorer de 10% le montant des dépenses correspond à celui prévu par le canton de Vaud.

Les socialistes errent dans l’erreur en faisant reposer leur argumentation sur une comparaison avec les cantons de Lucerne et de St-Gall. En effet, il s’agit de cantons où les taux aussi bien matière d’impôts sur le revenu que sur la fortune sont beaucoup plus bas qu’à Genève et dans lesquels il y a très peu de forfaitaires. De plus, le canton du bout du lac impose, en dérogation au système ordinaire, les successions des forfaitaires entre conjoint et en ligne directe à un taux de 6% ce qui est le cas ni à St-Gall, ni à Lucerne.

Genève n’est pas destiné à être toujours plus cher que les autres et il est important qu’il reste concurrentiel par rapport à ses voisins pour conserver et attirer les personnes étrangères fortunées.