Philippe Kenel

Imposition, dépenses et cantons romands

Alors que les Genevois vont se prononcer le 5 juin prochain sur la loi mettant en œuvre les nouvelles exigences fédérales résultant de la réforme de l’imposition d’après la dépense, il est intéressant de dresser un bref tableau des solutions adoptées par les différents cantons romands.

Concernant le montant minimum de dépenses sur lequel le contribuable est imposé, il a été fixé à CHF 400'000.- dans les cantons de Berne, Genève et Neuchâtel, à CHF 360'000.- environ dans le canton de Vaud, à CHF 250'000.- dans ceux de Fribourg et du Valais et à CHF 200'000.- dans celui du Jura.

Une des nouveautés de la réforme est que les cantons ont l’obligation, selon la méthode de leur choix, d’imposer la fortune des forfaitaires. Les cantons de Fribourg, du Jura et du Valais déterminent une fortune consistant en un multiple du montant des dépenses du contribuable. Elle doit être au minimum de quatre fois cette somme dans les cantons de Fribourg et du Valais et de huit dans celui du Jura. Alors que le législateur bernois considère que l’impôt sur la fortune doit être calculé sur la valeur des immeubles se trouvant dans le canton, le parlement neuchâtelois estime qu’il doit l’être sur la valeur des biens mobiliers et immobiliers se trouvant en Suisse. Enfin, les cantons de Genève et de Vaud ont opté pour une solution consistant à augmenter de 10%, voire de 15% dans certains cas dans le canton de Vaud, le montant des dépenses.

Il résulte de cette étude comparative que le canton de Genève est l’un de ceux où le minimum des dépenses est le plus élevé et que la solution choisie pour imposer la fortune est identique à celle en vigueur chez son voisin et concurrent direct vaudois.

Par conséquent, il faut valider le 5 juin la loi votée par le Grand Conseil !