Philippe Kenel

Suite à l’acceptation par le peuple suisse de l’initiative « contre l’immigration de masse », nous avons été nombreux à chercher une solution permettant de mettre en œuvre la nouvelle disposition constitutionnelle de manière compatible avec la libre circulation des personnes.

Dans un blog du 28 février 2014, je proposais ce qui suit : « Je pense que notre pays pourrait s’engager à l’égard de l’Union européenne à ce que le nombre de permis disponible pour les ressortissants européens ne soit pas inférieur à la moyenne du nombre de ressortissants européens ayant recours chaque année à la libre circulation des personnes au sein de l’Union européenne. Par exemple, si par hypothèse, l’Union européenne comptait 1 million d’habitants et que 20'000 personnes se déplacent chaque année en son sein dans le cadre de la libre circulation des personnes, soit 2% de la population, les contingents helvétiques destinés aux ressortissants européens ne devraient pas être inférieurs au 2% de la population vivant en Suisse. Ce système aurait le mérite de montrer que la Suisse est prête à faire autant que font les Etats européens tout en respectant la décision populaire du 9 février 2014. Voilà un système de contingentement potentiellement euro-compatible ! ».

Depuis lors, de nombreuses propositions ont été faites basées notamment sur l’utilisation de la clause de sauvegarde prévue dans l’accord entre la Suisse et l’Union européenne sur la libre circulation des personnes, la dernière en date étant celle du Conseiller d’Etat vaudois, Philippe Leuba et du Centre patronal.

Or, même si je fus l’un des premiers partisans d’une telle solution, il faut avoir la lucidité de constater et l’humilité de reconnaître que la notion de contingent euro-compatible est vouée à l’échec dans la mesure où elle s’oppose à un non catégorique de la part de l’Union européenne. Comme l’écrivait Charles Péguy : « Il faut toujours dire ce que l’on voit. Surtout, il faut toujours, ce qui est le plus difficile, voir ce que l’on voit ».

Il y a quelques jours, une personne proche du dossier avec qui je dînais à Bruxelles, me faisait part de ce constat : « La clause de sauvegarde, c’est le Rubik de l’immigration ».

Cette phrase est malheureusement terriblement vraie pour les raisons suivantes.

Tout d’abord, aussi bien la stratégie Rubik que celle de la clause de sauvegarde correspondent à une vision très helvétique des relations internationales consistant à penser qu’il y a toujours une solution particulière pour la Suisse. Concernant Rubik, c’était l’impôt libératoire, concernant la libre circulation des personnes, c’est un système de contingentement compatible avec la libre circulation des personnes.

En second lieu, dans les deux cas, l’attitude des protagonistes de ces deux solutions se caractérise par une non écoute totale de leurs interlocuteurs, par l’idée selon laquelle, dans une négociation, ils seraient seuls à décider et par un jusqu’au-boutisme confinant à l’aveuglement. Hier, les milieux bancaires et le Conseil fédéral fermaient yeux et oreilles alors que l’Union européenne ne cessait de répéter que la finalité de sa politique était l’échange automatique d’informations, aujourd’hui certains milieux politiques et économiques, voire certains membres du gouvernement, adoptent la même attitude à l’heure où la Commission européenne ne cesse de répéter urbi et orbi que la notion de contingentement et de priorité nationale sont incompatibles avec la libre circulation des personnes, principe innégociable de l’Union européenne. Que les choses soient claires. Je ne dis pas que les solutions Rubik ou de la clause de sauvegarde ne sont pas intelligentes dans leur conception. J’affirme seulement qu’elles n’ont aucune chance de succès car elles sont catégoriquement écartées par les personnes avec qui il y a lieu de les négocier. Comme le dit Saul Bellow en écho à Charles Péguy, cité par Alain Finkielkraut dans son ouvrage « L’identité malheureuse » : « Une grande quantité d’intelligence peut être investie dans l’ignorance lorsque le besoin d’illusion est profond ».

Enfin, et c’est peut-être le plus grave, l’entêtement dans la stratégie de la clause de sauvegarde pourrait, comme ce le fut avec Rubik, faire rater à la Suisse une opportunité historique. En s’obstinant dans la stratégie Rubik, le Conseil fédéral et les milieux bancaires ont raté la possibilité de négocier la sortie du secret bancaire, notamment contre la libre circulation des services financiers. De même, en perdant son temps dans des discussions vouées à l’échec avec la Commission sur la clause de sauvegarde au lieu d’organiser rapidement une votation populaire sur la question de la primauté des relations bilatérales entre la Suisse et l’Union européenne, les partisans de cette stratégie font rater l’occasion unique au peuple suisse d’inscrire dans la pierre dure cette vision de nos relations avec l’Union européenne. Le risque est que dans quelques années, l’Union européenne ne veuille plus entendre parler de relations bilatérales institutionnalisées avec la Suisse et que la seule question qui pourra être soumise au peuple est celle de l’adhésion à l’Union européenne.

Il est grand temps d’écouter ce que dit la Commission européenne et de prendre acte, à mon grand regret, puisque c’est la solution que je préconisais, que la notion de contingentement euro-compatible est un leurre. Il est urgent que le Conseil fédéral organise une votation sur la primauté des relations bilatérales entre la Suisse et l’Union européenne et que tous les partisans de cette solution se mobilisent pour qu’elle soit acceptée par le peuple suisse.