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Mobilisons-nous contre l’imposition des successions

Mis en ligne le 27.01.2015 à 18:22

Philippe Kenel

L’initiative populaire fédérale « Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux) » a été largement rejetée par le peuple suisse le 30 novembre 2014 en raison notamment de la mise en œuvre de la stratégie suivante par les opposants. Tout d’abord, nous avions conscience que cette initiative pouvait être acceptée à la fois par le peuple et par les cantons. Cette attitude nous a empêchés de faire preuve d’excès de confiance et de commettre les mêmes erreurs que lors de l’initiative Weber. En second lieu, nous avons expliqué ce qu’était l’imposition d’après la dépense, le contenu exact du texte proposé au peuple ainsi que les conséquences de son acceptation. Nous avons également démenti les contre-vérités avancées par les initiants. Enfin, nous avons lancé suffisamment tôt le débat dans la presse et sur les réseaux sociaux afin que les citoyens puissent se prononcer en toute connaissance de cause. Cette méthode a fait ses preuves puisque l’initiative a été rejetée à près de 60% et par la quasi-totalité des cantons.

Au mois de juin 2015, en principe, le peuple suisse sera appelé à se prononcer sur l’initiative « Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale) ». Il importe que ce texte soit rejeté aussi massivement que celui ayant trait aux privilèges fiscaux notamment pour les raisons suivantes. D’une part, son acceptation serait une remise en cause fondamentale du fédéralisme en matière fiscale. En second lieu, il pénaliserait lourdement la transmission d’entreprises et remettrait en cause l’attractivité de la Suisse pour les personnes fortunées. Il ne servait à rien de gagner en novembre 2014 si c’est pour perdre en juin 2015. Enfin, un rejet massif de ce texte calmerait les ardeurs des initiants qui, pour des raisons électoralistes, lancent des initiatives de nature à déstabiliser le système fiscal helvétique.

Personnellement, j’appelle les opposants à cette initiative à se mobiliser et à appliquer la méthode qui nous a permis de gagner en novembre dernier. Il est primordial de ne pas tomber dans l’excès de confiance et de penser que si l’initiative ayant trait aux privilèges fiscaux a été rejetée massivement, ce sera automatiquement le cas de celle sur les successions. En effet, cette dernière est pernicieuse dans la mesure où elle mélange, de manière inadmissible d’ailleurs, imposition des successions et financement de l’AVS.


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