Philippe Kenel

Merci Johnny Hallyday, car vous avez démontré, par les actes, que le système suisse fonctionne !

En effet, comme je l’ai expliqué dans mon blog précédent, le droit suisse n’exige pas pour qu’une personne ait l’obligation de payer ses impôts en Suisse en vertu d’une prise de domicile qu’elle y passe un nombre minimum de jours par année. Le critère est qu’elle doit séjourner dans notre pays avec l’intention de s’y établir. A contrario, vu qu’une personne ne choisit pas l’Etat dans lequel elle veut payer ses impôts, mais le fait dans celui où elle le doit, une personne souhaitant être un contribuable helvétique doit séjourner en Suisse avec l’intention de s’y établir, sans qu’une durée minimale de séjour ne soit exigée. En pratique, le critère jouant le plus de rôle est celui du centre des intérêts vitaux de l’intéressé.

D’aucuns n’ayant pas de connaissances en matière fiscale, aussi bien sur le plan théorique que pratique, soutiennent qu’il est très facile pour une personne de se domicilier fictivement en Suisse, par exemple pour y payer l’impôt d’après la dépense, et de vivre en réalité dans un autre pays. Or, outre le fait, que l’Administration fédérale des contributions dans sa Circulaire n° 9 du 3 décembre 1993 a, noir sur blanc, exclu la possibilité pour des personnes qui voudraient utiliser ce stratagème de pouvoir être mises au bénéfice de l’impôt d’après la dépense, ce procédé illégal est impossible à mettre en œuvre dans la pratique. En effet, si contrairement à ce qu’un contribuable affirme, il ne vit pas en Suisse, mais dans un autre Etat, cet autre Etat considérera qu’il doit y payer ses impôts. Par conséquent, la personne qui pensait pouvoir être imposée de manière fictive en Suisse renoncera à son domicile helvétique pour ne pas être imposée à la fois dans notre pays et dans celui où elle vit réellement.

Je ne suis pas l’avocat de Johnny Hallyday et je ne connais pas son cas particulier. Cependant, il est loisible d’imaginer que, vu ses longs séjours aux Etats-Unis et que ses enfants y sont scolarisés, les autorités fiscales américaines, l’aient obligé à y payer des impôts. Par conséquent, pour ne pas payer à la fois en Suisse et aux Etats-Unis, il pourrait avoir décidé de quitter Gstaad pour cette raison.

Le cas Johnny Hallyday mérite trois remarques.

Tout d’abord, autant je suis un grand défenseur du fait qu’une personne doit être libre de prendre domicile dans le pays qu’elle souhaite, quelles qu’en soient ses motivations, fiscales ou autres, autant je suis un grand adversaire des fausses délocalisations. Une personne doit payer ses impôts dans le pays où elle vit et non pas dans un pays avec lequel elle aurait des liens fictifs. Sur ce point, je partage le souci des autorités françaises qui souhaitent lutter contre ceux qui prétendent avoir quitté la France pour un autre Etat tout en continuant à y rester sans y payer leurs impôts.

En second lieu, la réaction des opposants à l’impôt d’après la dépense, suite aux révélations de la RTS selon lesquelles Johnny Hallyday n’aurait passé que quelques jours en Suisse au courant de l’année 2013 et l’annonce que le chanteur français avait quitté la Suisse au 1^er janvier 2013, démontrent leur mauvaise foi. En effet, dans un premier temps, en se basant sur les informations de la RTS, en vertu desquelles, il semblait que Johnny Hallyday payait ses impôts en Suisse sans y être domicilié, ils hurlaient que le système suisse était scandaleux, car il permettait à des personnes de payer leurs impôts en Suisse sans y vivre et de spolier ainsi les autres Etats des impôts dus. Or, une fois l’annonce faite que Johnny Hallyday n’était plus imposé en Suisse depuis le 1^er janvier 2013, au lieu de reconnaître que Johnny avait démontré que le système suisse fonctionnait, ils s’en sont pris aux personnes imposées d’après la dépense en prétendant qu’elles étaient trop mobiles (voir déclaration d’Ada Marra dans le 24 heures du samedi-dimanche 18-19 janvier 2014). En résumé, les opposants à l’imposition d’après la dépense critiquent les personnes fortunées quand ils les soupçonnent de ne pas respecter la loi, et ils les critiquent également, lorsqu’elles se conforment à la loi. En fait, ils haïssent les personnes fortunées !

Enfin, lors des révélations de la RTS, on a vu Yann Galut, député PS du Cher et cofondateur de la Gauche Forte, s’agiter en prétendant qu’en réalité Johnny Hallyday était domicilié, non pas en Suisse, mais en France. Je me réjouis de voir, à l’avenir, si Yann Galut gesticulera autant pour attaquer les Etats-Unis en démontrant que le chanteur français est domicilié non pas dans ce pays, mais en France… Si tel n’est pas le cas, cela confirmera que certains Etats étrangers s’en prennent au système fiscal suisse parce que nous sommes un petit Etat et qu’ils n’osent pas le faire à l’encontre des grands et qu’ils sont relayés de manière détestable par une partie de la gauche helvétique qui s’attaque depuis l’intérieur à notre système.