Philippe Kenel

Depuis quelques jours, tout le monde parle de sociétés offshore sans, me semble-t-il, savoir nécessairement de quoi il s’agit.

Une société offshore est une société qui, en vertu du droit de l’Etat dans lequel elle est créée, ne paie pas d’impôt sur son revenu et sur son capital. De même, lorsque son actionnaire reçoit des dividendes aucun impôt à la source n’est perçu par les autorités fiscales.

Une société offshore peut avoir deux activités : soit elle exerce une activité commerciale comme, par exemple, le trading, soit elle a comme unique fonction d’être le titulaire d’un compte bancaire dont le bénéficiaire économique est l’actionnaire de la société.

Il est erroné de considérer que par définition le fait d’être le propriétaire d’une société offshore est illicite. Pour qu’elle soit conforme aux exigences fiscales de l’Etat de domicile de son actionnaire, deux conditions doivent être satisfaites. Tout d’abord, l’actionnaire doit déclarer son existence et les revenus qu’elle lui procure dans son Etat de domicile. En second lieu, plus particulièrement lorsque la société exerce une activité commerciale, il importe que cette activité ait lieu dans l’Etat où la société a été constituée et non pas dans celui du domicile de son actionnaire. En Suisse, par exemple, le Tribunal fédéral considère que si la direction effective se trouve en Suisse et non pas dans l’Etat de constitution de la société, il existe un établissement stable en Suisse. Dans cette hypothèse, les autorités fiscales helvétiques taxeront cette société comme une société suisse.

La grande question que se posent les gens aujourd’hui est de savoir pourquoi il existe autant de sociétés de ce type liées à des comptes dans des banques helvétiques. La réponse est simple. La Suisse et l’Union européenne ont signé le 26 octobre 2004 l’Accord sur la fiscalité de l’épargne qui est entré en vigueur le 1^er juillet 2005. En vertu de son article 4, le système de la retenue à la source mis en place par cet accord concerne uniquement les cas où le bénéficiaire effectif du compte est une personne physique, à l’exclusion du cas où il s’agit d’une personne morale. Par conséquent, afin d’échapper « légalement » à la retenue à la source sur les dividendes qui s’élevaient à 15% en 2008 et à 35% dès le 1^er juillet 2011, nombreuses sont les banques qui ont recommandé à leur client que le compte ne soit plus ouvert au nom du client lui-même, mais au nom d’une société offshore. Dans un premier temps, les banques ont créé ces structures elles-mêmes puis, ont délégué cette tâche à l’extérieur, par exemple, à des fiduciaires ou des cabinets d’avocats. Deux points essentiels doivent être précisés. D’une part, ce n’est pas parce que ce système permet au client d’échapper au système de la retenue à la source que l’argent devient légal dans son pays de domicile. D’autre part, le fait que le compte soit détenu par une société offshore n’apporte aucune protection au client. En effet, que le compte soit détenu par le client lui-même ou par une société offshore, la banque connaît le nom du bénéficiaire économique qui est le client. Par conséquent, le système de la société offshore n’apporte aucune protection supplémentaire au bénéficiaire économique du compte en cas de demande d’entraide administrative ou pénale.

Actuellement, il n’est pas illégal, en vertu du droit suisse, pour une personne de créer une société offshore même si elle est utilisée par un client étranger afin de contourner ses obligations fiscales. En revanche, cela le deviendra lorsque la Suisse considérera en 2014 peut-être déjà que les infractions fiscales peuvent donner naissance au blanchiment d’argent.

La Suisse fait partie d’un monde qui change et elle change avec lui.